Mentions Légales

1.Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :
La société Jean-François PATRON, 1 avenue de Monplaisir, 11600 Conques sur Orbiel , France immatriculée en France sous le n° de Siren 751 093 626, dénommé ci-après « Atelier Krissy » d'une part

et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat via le site internet http://www.krissy.fr dénommé ci-après « Acheteur » d'autre part.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Atelier Krissy et l' Acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, à toute commande passée sur le site internet http://www.krissy.fr

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur http://www.krissy.fr à la date de passation de la commande de l'Acheteur.

L'Acheteur déclare :

avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle, ou bien être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande au titre du présent contrat.

2. Produits

Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Atelier Krissy ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le cuir est une matière naturelle dont le comportement varie d'une peau à une autre. Malgré tout le soin que nous y apportons pendant les phases de transformation, des variations dimensionnelles peuvent avoir lieu.
Les dimensions des coussins sont marquées à titre indicatif et peuvent variées de plus ou moins 2 cm.

Nos cuirs sont achetés dans l'union européenne mais nous ne pouvons pas garantir leur pays de tannage.

3. Disponibilité des produits.

Les produits proposés à la vente sont disponibles en stock dans notre dépôt en France.
L'Acheteur est informé de la disponibilité des produits vendus sur le site sur la page d'information de chaque produit. Toutefois, des erreurs sont possibles à ce niveau du fait de la mise à jour des stocks.

Si, en dépit du suivi journalier, les articles sont indisponibles, Atelier Krissy informera de cette indisponibilité le consommateur au plus tôt, par e-mail. Atelier Krissy s'engage, dans les 30 jours à compter de la date de la commande, soit à livrer le produit commandé à l'Acheteur, soit à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat. Dans le cas de l'émission d'un bon d'achat, l'Acheteur pourra, sur simple demande auprès de notre Service Clients, obtenir l'annulation du bon d'achat et demander son remboursement par le moyen de paiement utilisé par l'Acheteur.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits d'une commande, Atelier Krissy expédiera tous les autres produits disponibles de la commande.

Atelier Krissy est responsable de plein droit à l'égard de l'Acheteur de la bonne exécution des obligations résultant de la vente conclue à distance, que ces obligations soient à exécuter par Atelier Krissy ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, Atelier Krissy peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit à l'Acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

4. Prix

Les prix et les frais de port de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. La somme est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

5. Validation de commande

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.

En tout état de cause, Atelier Krissy se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d'assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Atelier Krissy ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

6. Paiement

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est payée par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. La société Atelier Krissy n'accorde pas d'escompte au titre de paiement anticipé.

Les modes de paiements acceptés en règlement des commandes sur le site http://www.krissy.frsont les suivants :

-Paiement par Stripe

Le compte de l'Acheteur sera débité le jour de sa commande. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de nos partenaires.

7. Livraison

Toutes les commandes sont envoyées de notre dépôt en France via la poste.
Les produits seront livrés à l‘adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Si l'adresse de livraison n'est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être, de livrer le produit.

Les frais de transport sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande.
Le paiement de la commande dans son intégralité vaut acceptation des frais de port et ne pourra pas faire l'objet d'une réclamation ultérieure.

Lors de la réception de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis et l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

8. Retour ou remboursement

Information préalable: Tout retour d'un produit acheté à prix soldé fera l'objet d'un avoir sur le compte de l'Acheteur. Aucun remboursement ne sera effectué.

- Conditions nécessaires à l'échange

A compter de la date de réception de sa commande, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l'Acheteur, et Atelier Krissy se réserve le droit de refuser le remboursement.

Pour retourner un article l'Acheteur doit au préalable en informer le service client Atelier Krissy pour obtenir un code retour. L'article retourné dans un état similaire à celui d'origine.

- Coût du retour

Sauf disposition contraire prévue par l'un des articles des présentes Conditions Générales de Vente, le coût du retour est intégralement à charge de l'Acheteur.

- Adresse du retour

Le retour d'un ou plusieurs articles doit être effectué en colis suivi vers l'adresse indiquée à l'article 19

- Accompagnement du retour

Le retour d'un ou plusieurs produits doit impérativement être accompagné d'un motif explicatif écrit ainsi que du code retour fourni par le service client. L'Acheteur doit également impérativement indiquer s'il souhaite obtenir un remboursement de son achat.
Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l'Acheteur à prendre contact avec notre service client

- Traitement du retour

Dès réception du colis retourné, Atelier Krissy accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.

9. Remboursement

L'Acheteur recevra son remboursement par  Stripe dans un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de l'article retourné. Seul le prix de l'article sera remboursé. Les frais de transport (livraison et retour) restant à charge de l'Acheteur. Si l'acheteur a bénéficié des frais de port gratuits lors de sa commande et qu'il retourne des articles qui impactent le montant global de sa commande alors les frais de port lui seront facturés.

10. Réclamations

Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande.

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. L'adresse à laquelle doit être envoyée toute réclamation écrite est celle mentionnée à l'article 19. Atelier Krissy se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne le mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurances.
Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées de l'Acheteur, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation

11. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander un avoir ou le remboursement sans pénalité.

Le produit devra être retourné en bon état et dans son emballage d'origine en colis suivi.

Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à la charge du consommateur.

12. Procédure de retour produit non-conforme :

Nous contacter par mail pour identifier le problème. Les produits abîmés, incomplets ou endommagés par la faute du client, ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Le produit doit être renvoyé, dans les 14 jours ouvrés après la réception du colis

Après validation, de la non conformité du produit par notre service qualité, nous nous engageons à procéder au remplacement ou au remboursement du produit dans les plus brefs délais.

13. Taxes, redevances et droits de douane pour une livraison hors Union Européenne

Toute commande passée sur le Site http://www.krissy.fr et livrée en dehors de l'union européenne pourra être soumise à des taxes ou redevances supplémentaires et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de la responsabilité de l'Acheteur. Atelier Krissy n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, l'Acheteur doit se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

14. Responsabilité

Atelier Krissy ne peut être tenu pour responsable des dommages tant matériels qu'immatériels ou corporels causés par les produits qu'il commercialise, et qui pourraient résulter de la non adaptation du produit à son utilisation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

15. Force majeure

Atelier Krissy dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillances ou pannes internes ou externes, les inondations et incendies, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

16. Protection des données personnelles - Vie privée

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à Atelier Krissy et les prestataires de transport utilisés pour livrer les commandes.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site http://www.krissy.fr, a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ( Numéro de déclaration:2185309 v 0). L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur pourra contacter Atelier Krissy tel qu'indiqué à l'article 19.


17. Transfert de propriété-transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison des dits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'acquéreur.

18. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Carcassonne, Tribunaux du siège social de Jean-François PATRON où est formé le contrat entre les parties.

19. Contact

Adresse : Jean-François PATRON, 1 avenue de Monplaisir, 11600 Conques sur Orbiel

Mail : contact@krissy.fr

Téléphone : 06 18 52 54 18

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.